OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Angélique Kempf et le consultant, et les conditions applicables aux séances effectuées par le biais du site https://angelhypnose.fr

L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Angélique Kempf se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au consultant sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

FONCTIONNEMENT DU SITE

Le site https://angelhypnose.fr est un site d’information accessible à tous.

Angélique Kempf ne garantit pas que le fonctionnement du site sera sans erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’Usager.

SEANCES

Le client reconnaît que le vendeur propose des séances d’hypnose. Ces approches ne sont pas des thérapies et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles par le client.

Le client reconnaît l’obligation de moyen de l’hypno-praticienne, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.

Le client reconnait et comprend pleinement que l’hypno-praticienne n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.

Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.

TARIFS

Le prix des services proposés par https://angelhypnose.fr , sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euros.

Angélique Kempf se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site https://angelhypnose le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

COMMENT RESERVER SUR LE SITE ?

Pour réserver sur le site https://angelhypnose.fr, il vous suffit de cliquer vos informations sur la page contact disponible sur chaque service. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées

Le fait d’avoir un rendez-vous confirmé entraîne acceptation et sans réserve du client des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la consultation est nécessaire pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Angélique Kempf et ne seront pas communiquées à des tiers.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être réalisés par espèces, virement bancaire, Pay-Pal

ANNULATION – REPORT

Concernant les séances : le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.

Toutes les demandes de remboursement ou autres réclamations doivent s’effectuer par voie électronique, à l’adresse mail angelique.kempf@angelhypnose.fr

Angélique Kempf se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu de la séance si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

CAS DE FORCE MAJEURE

Angélique Kempf est responsable de plein droit à l’égard du consultant de la bonne exécution de la séance, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code Civil qui dispose :

« Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit »

On entend par Evènement de Force Majeure tout évènement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ne soit restrictive

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, seront soumises au droit français.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le consultant s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

A défaut de résolution, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.